Modèles de reçus corrigés (PROJETS — à reporter sur cerfa officiel)

⚠️ Projets destinés à corriger les anomalies. Ne pas modifier les reçus originaux ; rééditer sur le cerfa officiel (11580*04 ou 2041-MEC-SD).

Projet 1 — Reçu 25-11 Solengie (réémission avec n° d’ordre)

REÇU AU TITRE DES DONS — art. 238 bis CGI (cerfa 2041-MEC-SD n°16216*01)
Bénéficiaire : Association MiniBigForest — loi 1901, organisme d'intérêt général
  SIREN 848 088 399 — Villeneuve, 44840 Les Sorinières
  Objet : « Renaturer l'homme et la terre… reforestation et préservation de l'environnement »
  [X] Œuvre ou organisme d'intérêt général — [X] Association loi 1901
N° d'ORDRE DU REÇU : 25-11            ← *** mention à renseigner (était vide) ***
Entreprise donatrice : SOLENGIE — SAS — SIREN 850 819 715
Versement en numéraire (art. 238 bis) : 10 000,00 € (DIX MILLE EUROS)
Forme : virement / prélèvement / CB        Date de réception : 30/10/2025
Fait à Les Sorinières, le 07/11/2025 — Signature + qualité : ……… (Président·e)

Projet 2 — Reçu 25-09 Josiane Saliou (réémission)

REÇU AU TITRE DES DONS — art. 200 CGI (cerfa 11580*04)
Bénéficiaire : Association MiniBigForest — loi 1901
  [X] Œuvre ou organisme d'INTÉRÊT GÉNÉRAL   ← *** corriger : était « Autres organismes » ***
  Adresse : … 44840 Les Sorinières          ← *** corriger CP : 44840 (et non 44480) ***
N° d'ordre : 25-09                          ← *** aligner (formulaire portait 29-09) ***
Donateur : Mme J. SALIOU (personne physique)
Don manuel — numéraire — 100,00 € (CENT EUROS) — Forme : chèque — Date : 15/06/2025
Fait le 01/09/2025 — Signature + qualité : ……… (Président·e)

Projet 3 — Reçu SCE (à émettre — mécénat de compétences)

REÇU AU TITRE DES DONS — art. 238 bis CGI (cerfa 2041-MEC-SD)
Bénéficiaire : Association MiniBigForest — loi 1901, OIG — SIREN 848 088 399
N° d'ordre : 25-xx (à attribuer)
Entreprise donatrice : SCE SAS — SIREN 345 081 459 — 4 rue Viviani, 44262 Nantes Cedex 2
[X] DON EN NATURE — mécénat de compétences (mise à disposition de personnel)
  Détail : mise à disposition de M. C. Meteau — 5,70 jours — valorisation au coût
Montant : 1 124,89 € (MILLE CENT VINGT-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-NEUF CENTIMES)
Période : exercice 2025 — Fait le … / Signature + qualité : ……… (Président·e)

Projet 4 — Attestation Liebot (en remplacement d’un reçu 238 bis)

ATTESTATION DE VERSEMENT (et non reçu fiscal 238 bis)
MiniBigForest atteste avoir reçu de FOND'ACTIONS LIEBOT (fonds de dotation, INSEE 930 985 304)
une contribution financière de 15 000,00 €, versée le 31/03/2025, affectée au projet de plantation.
NB : le fonds de dotation étant un OSBL non soumis à l'IS, le reçu cerfa 238 bis est sans objet.