Pôle ESS · Restitution
Cas ESS MiniBigForest
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Exercice 2025 ·
Pôle Économie Sociale & Solidaire

# Vos dons 2025, traités, sécurisés et expliqués.

Traitement juridique, fiscal et comptable des dons reçus par l'association MiniBigForest — et les actions concrètes pour aborder la clôture en confiance.

Association MiniBigForest Mission Dons, mécénat & générosité du public Exercice 2025 Restitution 30 juin 2026
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Document confidentiel — usage réservé
En un regard

## L'essentiel de votre situation

Votre association peut recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. Le dossier est sain ; quelques reçus et obligations doivent être sécurisés avant la clôture.

#### Vous pouvez recevoir des dons et émettre des reçus

Votre objet environnemental relève de l'intérêt général : l'émission de reçus fiscaux est fondée, sous réserve de préserver le bénévolat des dirigeants.

#### Toutes vos conventions ne se comptabilisent pas de la même façon

Deux versements de fonds de dotation relèvent des « contributions financières » et non du mécénat ; un mécénat de compétences se traite en nature.

#### Quelques reçus fiscaux doivent être corrigés avant déclaration

Deux reçus sont à réémettre (numéro d'ordre manquant, mauvaise case) pour sécuriser l'avantage fiscal de vos donateurs.

#### Le seuil de la générosité du public entraîne de nouvelles obligations

Comptes annuels, commissaire aux comptes, compte d'emploi des ressources, déclaration et publication s'imposent dès 2025.

#### Niveau de vigilance

Conformité d'ensemble
78
Reçus fiscaux à fiabiliser
55
Obligations à enclencher
40

Lecture : plus la barre est haute, plus le sujet est maîtrisé. Les reçus et les obligations de seuil demandent une action à court terme.

Lecture rapide du dossier

## Les chiffres qui structurent l'analyse

Tous les montants proviennent des pièces du dossier ou de calculs vérifiés et rapprochés.

160 253 €
Ressources de la générosité du public 2025
Au-delà du seuil de 153 000 €
75 424,89 €
Pièces analysées et comptabilisées
Journal équilibré au centime
12
Opérations qualifiées
Dons, mécénats, contributions, compétences
5
Obligations annuelles déclenchées
Déclaration, comptes, CAC, CER, publication

Note méthodologique : les pièces analysées (75 424,89 €) constituent un échantillon représentatif. Le montant de 160 253 € correspond aux ressources annuelles de la générosité du public figurant au compte de résultat.

### Répartition des ressources 2025

D'où viennent les 222 724 € de l'exercice.
222 724 €Ressources 2025

- Dons manuels 79 353 €36 %
- Mécénats 80 900 €36 %
- Contributions financières 62 471 €28 %

Générosité du public 160 253 € (dons + mécénats) + contributions financières 62 471 €.

### Le seuil de la générosité du public

160 253 € collectés, pour un seuil fixé à 153 000 €.
Seuil 153 000 €
160 253 € collectés
Seuil franchi Le dépassement de 153 000 € déclenche 5 obligations annuelles.
Comment ça marche

## Vos dons, de la collecte à la déclaration

Trois repères visuels pour saisir l'essentiel avant d'entrer dans le détail.

### Le parcours d'un don

Six étapes, de la réception à la conservation des preuves.

### Reconnaître chaque type de ressource

Don, mécénat, contribution, cotisation, parrainage : ce qui les distingue — et le compte associé.
Ressource Qui ?Contrepartie Compte Reçu fiscal Effet
Don manuel Particulier Aucune 7541 Oui Réduction IR 66 %
Mécénat Entreprise Symbolique (≤ 25 %)7542 Oui Réduction IS 60 %
Contribution financière Fonds de dotation / OSBL Aucune 7551 Non Attestation
Cotisation Adhérent Avantages membre 7561 Selon Si sans contrepartie
Parrainage Entreprise Publicitaire réelle 7063 Non Produit imposable (TVA)

### Pouvez-vous délivrer des reçus fiscaux ?

La réponse en quatre conditions.
✓But non lucratif ?Oui
↓
✓Gestion désintéressée ?Oui
↓
✓Cercle de bénéficiaires non restreint ?Oui
↓
✓Activité d'intérêt général (environnement) ?Oui
↓
L'association peut délivrer des reçus fiscaux
Les quatre conditions sont réunies — sous réserve de maintenir le bénévolat des dirigeants.

### Simulateur express — la réduction d'impôt de vos donateurs

Faites glisser le montant d'un don pour voir l'avantage fiscal en temps réel.
Montant du don
2 000 €
Réduction d'impôt 1 320€
Coût réel du don 680€

Estimation indicative — art. 200 CGI (particulier, plafond 20 % du revenu) / art. 238 bis CGI (entreprise, plafond 20 000 € ou 5 ‰ du CA HT), hors application des plafonds.

Diagnostic méthodique

## Sujet par sujet : constat, règle, application

Chaque thème indique son niveau de certitude et renvoie à la pièce justificative correspondante. Dépliez un sujet pour le détail.

1 Vous pouvez recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux Très probable

Question
  L'association est-elle éligible à l'émission de reçus ouvrant droit à réduction d'impôt ?
Constat
  Objet d'intérêt général (protection de l'environnement), bénéficiaires larges (écoles, collectivités, grand public), bureau bénévole.
Règle
  Articles 200 et 238 bis du CGI : intérêt général = but non lucratif, gestion désintéressée, cercle non restreint.
Application
  Les conditions sont réunies. Le seul point de vigilance porte sur la rémunération des dirigeants (voir plus bas).

Recommandation
  Sécuriser l'éligibilité par un rescrit fiscal « mécénat » (l'absence de réponse de l'administration sous 6 mois vaut accord).
Risque
  Faible — sous réserve du maintien d'une gestion désintéressée.

2 Ce que cela change pour vos donateurs Confirmé

Particulier
  Réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (report possible sur 5 ans).
Entreprise
  Réduction d'impôt de 60 % (puis 40 % au-delà de 2 M€), plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires.
Point clé
  Le mécénat suppose des contreparties symboliques. Une contrepartie publicitaire réelle relèverait du parrainage (imposable, sans reçu).

Recommandation
  Conserver, pour chaque mécène, une annexe chiffrant les contreparties accordées.
Risque
  Modéré — quelques annexes de contreparties manquent au dossier.

3 Vos conventions ne reçoivent pas toutes le même traitement comptable À sécuriser

Question
  Comment classer les versements reçus en 2025 ?
Constat
  Deux financeurs (Fond'Actions Liebot, Terre de demain) sont des fonds de dotation, et non des entreprises.
Règle
  Un versement reçu d'un organisme sans but lucratif est une « contribution financière », distincte du mécénat d'entreprise.
Application
  Ces deux flux (27 600 €) sont reclassés en contributions financières ; un reçu de mécénat d'entreprise ne leur est pas adapté.

Recommandation
  Reclasser ces deux versements et privilégier une attestation plutôt qu'un reçu fiscal d'entreprise.
Risque
  Modéré — qualification corrigée, à confirmer avec les statuts des fonds.

Détail technique
Le mécénat de compétences reçu d'un partenaire (mise à disposition de personnel) se comptabilise en « contribution en nature » (classe 8), sans impact sur le résultat, et donne lieu à un reçu spécifique « don en nature ».
4 Certains reçus fiscaux doivent être corrigés avant la déclaration Risque identifié

Question
  Les reçus émis en 2025 sont-ils conformes ?
Constat
  Un reçu ne porte pas de numéro d'ordre ; un autre coche une mauvaise catégorie d'organisme.
Règle
  Le numéro d'ordre et la qualité d'« organisme d'intérêt général » sont des mentions obligatoires.
Application
  Deux reçus sont à réémettre ; trois autres présentent des réserves mineures à lever.

Recommandation
  Réémettre les reçus concernés et mettre en place une procédure de numérotation continue.
Risque
  Élevé — un reçu irrégulier expose à une amende et fragilise l'avantage du donateur.

5 Le seuil de la générosité du public est franchi Confirmé

Question
  Quelles obligations s'imposent au-delà de 153 000 € collectés ?
Constat
  Les ressources de la générosité du public atteignent 160 253 € en 2025.
Règle
  Au-delà de 153 000 €, l'appel à la générosité du public déclenche un régime renforcé.
Application
  Cinq obligations s'appliquent : déclaration en préfecture, comptes annuels, commissaire aux comptes, compte d'emploi des ressources, publication au Journal officiel.

Recommandation
  Planifier ces obligations dès la clôture 2025 (voir le plan d'action et le support dédié).
Risque
  Modéré — obligations à enclencher dans des délais courts.

6 Un don venu de l'étranger crée une obligation d'annexe Confirmé

Question
  Un don d'un donateur non-résident a-t-il une conséquence comptable ?
Constat
  Un donateur établi à l'étranger a versé un don (montant modeste) en 2025.
Règle
  Dès lors que les dons dépassent 153 000 € et qu'au moins une ressource provient de l'étranger, un état dédié doit figurer en annexe.
Application
  L'état des ressources de l'étranger est requis pour l'exercice 2025, quel que soit le montant étranger.

Recommandation
  Intégrer l'état fourni à l'annexe des comptes annuels.
Risque
  Faible en montant, mais l'obligation est réelle.

7 Le statut et les frais de la présidente Confirmé

Question
  La présidente peut-elle être rémunérée ? Récupérer ses frais ?
Rémunération
  Compte tenu du niveau de ressources, une rémunération n'est possible que dans la limite des trois quarts du SMIC (≈ 1 351 € brut/mois en 2025). Au-delà, le régime fiscal de l'association serait remis en cause.
Frais
  Deux options : remboursement sur justificatifs, ou abandon des frais valant don (ouvrant droit à un reçu fiscal).

Recommandation
  Maintenir le bénévolat ; formaliser les frais via le modèle de note de frais fourni.
Risque
  Élevé si une rémunération dépassait le plafond — à éviter.

Cartographie des risques

## Ce qui est sécurisé, ce qui demande une action

Une hiérarchie honnête : tout n'est pas un risque grave. La majorité du dossier est sécurisée.

#### Sécurisé

- Éligibilité aux reçus fiscaux
- Régime fiscal des donateurs
- Comptabilisation des dons et mécénats

#### À formaliser

- Reclassement des contributions financières
- Annexes de contreparties à chiffrer
- Mécénat de compétences (reçu à émettre)

#### À confirmer

- Régime fiscal d'un mécène (société civile)
- Avancement des projets affectés
- Périmètre complet des reçus en ligne

#### Risque identifié

- Reçu sans numéro d'ordre
- Reçu avec mauvaise catégorie cochée

#### Action urgente

- Réémettre les 2 reçus non conformes
- Enclencher les obligations de seuil
- Régulariser la déclaration des dons

### Priorité des actions

Croisement urgence × impact des points à traiter.
Plan d'action

## Quoi faire, dans quel ordre

Cinq étapes, de l'urgent au durable. Chaque action indique sa priorité.

Immédiat

#### Sécuriser les reçus fiscaux

haut Réémettre les reçus non conformes (numéro d'ordre, catégorie)
haut Vérifier le régime fiscal du mécène « société civile »
Avant la clôture 2025

#### Préparer des comptes conformes

haut Désigner un commissaire aux comptes
moyen Établir comptes annuels, compte d'emploi des ressources et annexe (dont état de l'étranger)
moyen Apprécier les fonds dédiés sur les projets affectés
Dans les semaines

#### Déclarations obligatoires

haut Déclaration en préfecture de l'appel à la générosité du public
moyen Déclaration annuelle des dons et reçus — régulariser le délai
Après l'assemblée générale

#### Transparence

moyen Publication des comptes et du rapport du commissaire aux comptes au Journal officiel
Durablement

#### Fiabiliser le processus

bas Procédure interne d'émission des reçus (numérotation continue)
bas Rescrit « mécénat » pour sécuriser l'éligibilité
Centre documentaire

## Tous vos livrables, au même endroit

Consultez chaque document dans le navigateur ou téléchargez l'original. Filtrez par thème ou recherchez par mot-clé.

XLSX Client

#### Matrice comptable complétée

Journal des 12 écritures, répartition des ressources et données de la déclaration des dons.

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Journal équilibré (débit = crédit = 75 424,89 €) ; contrôles de répartition à 0.
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PPTX Client

#### Support — Seuil & obligations (AGP)

Présentation : appel à la générosité du public, seuil franchi et obligations 2025.

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Rendu vérifié ; 2 diapositives ; sources citées.
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XLSX Client

#### État des ressources de l'étranger

État séparé à intégrer à l'annexe des comptes annuels (règlement ANC 2022-04).

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Seuil de déclenchement vérifié sur source officielle.
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XLSX Client

#### Contrôle des reçus fiscaux

Statut, anomalies et corrections des 6 reçus + périmètre HelloAsso.

Statut Action requise Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Gravité et correction par reçu ; 2 à réémettre.
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XLSX Client

#### Modèle de note de frais bénévole

Modèle prêt à l'emploi (frais réels ou abandon = don) + barème 2025.

Statut Modèle Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Formules de calcul + clause de renonciation.
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XLSX Client

#### Registre des sources

Sources officielles (BOFiP, Légifrance, ANC…) datées et référencées.

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle 21 sources, datées, niveau d'autorité.
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MD Client

#### Note — Obligations du seuil (AGP)

Synthèse de l'appel à la générosité du public et des 5 obligations.

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Relue.
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MD Client

#### Note — Ressources de l'étranger

Pourquoi l'état est requis et comment le préparer.

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Relue.
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MD Client

#### Note — Présidente & frais des bénévoles

Limites de rémunération et traitement des frais (remboursement / don).

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Relue ; valeurs 2025/2026.
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MD Client

#### Procédure d'émission des reçus

Formulaires, mentions obligatoires, numérotation et corrections à apporter.

Statut Validé Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Relue.
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MD Client

#### Modèles de reçus corrigés

Projets de reçus rectifiés (Solengie, Saliou, SCE) et attestation Liebot.

Statut Projet Version v1.0 Date 30/06/2026
Contrôle Projets ; à reporter sur cerfa officiel.
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Sources & traçabilité

## Chaque conclusion est vérifiable

Les règles citées renvoient à des sources officielles (BOFiP, Légifrance, ANC, service-public), datées et référencées.

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#### Consultation

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