# Note_presidente_et_frais — Baker Tilly

# Note — Statut de la présidente : rémunération & frais

## 1. Rémunération de la présidente

### Le principe

Le bénévolat des dirigeants est le gage de la gestion désintéressée, condition de la non-lucrativité — donc du droit d’émettre des reçus fiscaux. Toute rémunération doit rester compatible avec cette condition.

### Deux régimes possibles

a) Tolérance administrative des 3/4 du SMIC (BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) Un dirigeant peut percevoir une rémunération brute ≤ 3/4 du SMIC sans remise en cause de la gestion désintéressée. - SMIC 2025 : 1 801,80 €/mois brut → plafond = 1 351,35 €/mois brut. - (Décision prise en 2026 : SMIC 1 823,03 € → plafond 1 367,27 €/mois.)

b) Régime légal de l’art. 261-7-1°-d CGI (rémunération encadrée jusqu’à 3× PASS) Réservé aux associations dont les ressources propres (hors ressources publiques, moyenne sur 3 ans) atteignent : - ≥ 200 000 € → 1 dirigeant rémunérable ; ≥ 500 000 € → 2 ; ≥ 1 000 000 € → 3. - Plafond : 3 × PASS = 11 775 €/mois (PASS 2025 = 47 100 €/an). - Conditions : transparence financière, fonctionnement démocratique, rémunération proportionnée, vote de l’organe délibérant.

### Application à MiniBigForest

Ressources ≈ 160 000 € < 200 000 € → le régime légal (b) n’est pas ouvert. Seule la tolérance des 3/4 du SMIC (a) est mobilisable, soit ~1 351 €/mois brut maximum (2025).

> ⚠️ Au-delà de ce plafond → gestion intéressée → lucrativité → perte du droit d’émettre des reçus fiscaux. L’enjeu dépasse la présidente : c’est tout le régime fiscal de l’association qui est en cause.

### Statut social

Dirigeant associatif rémunéré = assimilé-salarié (régime général de la sécurité sociale), bulletin de paie, cotisations. Décision formalisée (délibération) et transparente.

Recommandation : au vu de l’enjeu, maintenir le bénévolat ; si une indemnisation devient nécessaire, rester strictement sous 3/4 SMIC et formaliser la décision.

## 2. Frais engagés par la présidente (et les bénévoles)

Deux options, au choix du bénévole :

### Option A — Remboursement des frais réels

Sur justificatifs (péages, parkings, billets, frais kilométriques). Non imposable pour le bénévole, sans incidence sur la gestion désintéressée. Comptabilisation en charge (ex. 625 déplacements).

### Option B — Abandon de frais = don (art. 200 CGI)

Le bénévole renonce par écrit au remboursement et en fait don à l’association : 1. frais engagés dans le cadre de l’activité bénévole, dûment justifiés ; 2. mention écrite sur la note de frais : « Je soussigné(e)…, renonce expressément au remboursement et l’abandonne à titre de don à l’association, en application de l’art. 200 du CGI. » ; 3. l’association conserve justificatifs + renonciation, émet un reçu fiscal (cerfa 11580*04) → réduction d’IR 66 % pour le bénévole ; 4. comptabilisation en compte 75412 (abandons de frais — produit de la générosité du public).

Barème kilométrique bénévoles 2025 (= barème salariés depuis l’arrêté du 27/03/2023) : | Puissance | ≤ 5 000 km | |—|—| | 3 CV | 0,529 €/km | | 4 CV | 0,606 €/km | | 5 CV | 0,636 €/km | | 6 CV | 0,665 €/km | | 7 CV+ | 0,697 €/km | Véhicule électrique : +20 %. Vélo : frais réels uniquement. Péages/parkings : frais réels sur justificatifs.

Outil : modèle `Modele_note_de_frais.xlsx` (calcul automatique + clause de renonciation).